L’objectif des diagnostics immobiliers est d’attester de l’état d’un bien avant une transaction. Chaque diagnostic décrit le bien selon des critères définis, et ces critères peuvent évoluer plus ou moins rapidement dans le temps. De ce fait, ils n’ont pas tous la même durée de vie : certains nécessitent une mise à jour régulière tandis que d’autres ont une validité illimitée puisque leurs résultats sont définitifs. Petit tour d’horizon.
Les diagnostics à durée de vie limitée
Les diagnostics et leur durée de vie diffèrent selon que la transaction concerne une vente ou une location.
Diagnostics dans le cas d’une vente
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est valable 10 ans, sauf en cas de travaux d’amélioration de performance énergétique. Auquel cas, une nouvelle expertise devra être réalisée à la suite des travaux afin que les résultats soient mis à jour en conséquence.
- Le diagnostic de surface Loi Carrez ne sera plus valable en cas de travaux de réaménagement du logement. En effet, comme pour le DPE, une nouvelle intervention devra avoir lieu afin que la surface soit de nouveau calculée après les travaux. En absence de travaux, sa durée de validité est illimitée. Cependant, il arrive de plus en plus souvent que les notaires en charge d’une vente réclament que la mesure Carrez soit réalisée par le même diagnostiqueur immobilier que le reste du DDT. Dans ce cas, cela oblige à en commander une nouvelle, même si la précédente est encore valable.
- Le diagnostic amiante ne sera plus valable après 3 ans en cas de présence d’amiante. L’amiante étant un matériau dangereux pour la santé, l’actualisation régulière de son repérage est nécessaire. D’autre part, il convient de noter que les diagnostics datant d’avant 2013 ne sont de toute façon plus valables. En cas d’absence d’amiante dans un diagnostic datant d’après 2013, la durée de validité est illimitée.
- Le diagnostic plomb (CREP) ne sera plus valable après 1 an en cas de présence de plomb. De la même manière que pour le diagnostic amiante, le plomb peut s’avérer dangereux pour la santé s’il se trouve sur des revêtements dégradés (peinture tombant au sol par exemple). Il convient donc d’actualiser son repérage régulièrement. Cependant, en l’absence de plomb sa durée de validité est illimitée.
- Le diagnostic termites fait partie des diagnostics aux durées de vie les plus courtes, il n’est valable que 6 mois. Il faut savoir qu’une infestation par des termites peut se produire en un laps de temps très court. C’est ce qui explique la durée de validité courte de ce diagnostic.
- Le diagnostic gaz a une validité de 3 ans. En effet, sur cette période, des dégradations peuvent se produire sur l’installation si elle est mal entretenue, ou des nouvelles exigences réglementaires peuvent apparaître.
- Le diagnostic électrique sera également valable 3 ans, pour les mêmes raisons que le diagnostic gaz.
- L’Etat des Risques et Pollution (ERP) se joint au diagnostic termites avec une courte validité de 6 mois. Il est souvent possible de le faire actualiser gratuitement par votre diagnostiqueur. L’ERP possède une durée de vie courte puisqu’il est en lien avec le plan de prévention des risques local qui peut évoluer dans le temps.
Diagnostics dans le cas d’une location
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est valable 10 ans pour la location comme pour la vente. Cependant, si des travaux sont engagés dans le cadre d’une location visant à améliorer la performance énergétique, ce diagnostic devra être réalisé à nouveau afin que les résultats soient mis à jour.
- Le diagnostic amiante nécessite une actualisation régulière de son repérage puisque l’amiante représente un réel danger pour la santé des individus. Ainsi, le diagnostic amiante n’est plus valable au-delà de 3 ans (si présence d’amiante). Enfin, notez que les diagnostics amiante datant d’avant 2013 ne sont plus valables.
- Le diagnostic gaz a une validité de 6 ans.
- Le diagnostic électrique sera également valable 6 ans.
- L’Etat des Risques et Pollution (ERP) a une courte validité de 6 mois. Il peut être possible de le faire actualiser gratuitement par votre diagnostiqueur.
Les diagnostics immobiliers à durée de vie illimitée
Les diagnostics à durée illimitée sont les mêmes dans le cas d’une vente ou d’une location.
- Le diagnostic de surface Loi Boutin a une durée de vie illimitée en cas d’absence de travaux de réaménagement du logement.
- Le diagnostic amiante sera toujours valable en cas d’absence d’amiante sauf s’il date d’avant 2013.
- Le diagnostic plomb (CREP) ne nécessitera pas de mise à jour s’il indique une concentration en plomb inférieure à 1mg/cm² dans les peintures du logement.
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