Que vous soyez un locataire à la recherche d’un logement ou bien un bailleur souhaitant mettre en location un bien, il vous sera difficilement possible de passer outre la question du garant. Bien que pour un locataire, il ne soit légalement pas obligatoire d’avoir un garant, il est fortement recommandé d’en posséder un afin de maximiser ses chances de trouver un logement.
En pleine période de crise sanitaire, les bailleurs sont désormais de plus en plus exigeants sur les garanties présentées par les candidats à la location. Cependant, la définition, le rôle et l’engagement du garant ne sont pas nécessairement toujours clairs aux yeux de tous. Retour sur les fondements du garant.
Définition et responsabilité du garant
Le garant est une personne physique ou morale qui s’engage à se porter caution d’un locataire auprès d’un bailleur.
Concrètement, le garant, également appelé « caution », aura pour rôle de couvrir les loyers dans l’éventualité où le locataire ferait face à un défaut de paiement au cours de la location.
Le rôle du garant est donc très important, car il permet de sécuriser le bailleur en cas d’impossibilité du locataire à honorer le paiement du loyer. Il permet également d’établir un climat de confiance entre les parties.
La responsabilité du garant, formalisée par la rédaction d’un acte de cautionnement, entraîne mécaniquement un engagement de taille pour la personne ou l’organisme concerné. Il conviendra donc de bien étudier cet engagement, au regard de ses ressources personnelles.
Qui peut se porter garant ?
Selon la loi, toute personne physique ou morale peut se porter garant d’un locataire. Néanmoins, comme évoqué précédemment, se porter garant constitue un engagement de taille qui n’est pas à la portée de tout le monde.
Le marché locatif devenant de plus en plus tendu, les bailleurs exigent de solides garanties afin de pouvoir louer sereinement. Ainsi, le garant devra être en mesure de démontrer aux bailleurs d’une capacité financière suffisante pour endosser ce rôle.
Bien qu’il n’existe pas de règles, il sera traditionnellement demandé au garant de respecter certains critères :
Être un proche du locataire, lorsqu’il s’agit d’une caution physique
Être en CDI hors période d’essai et justifier de revenus au moins trois fois supérieurs au loyer
Résider en France
Il est important de mentionner que l’évaluation de la solvabilité du garant se fait à la libre appréciation du bailleur. Ce dernier reste donc libre de refuser tout dossier considéré comme ne présentant pas de garanties suffisantes.
Quels documents peuvent être demandés au garant ?
Afin de déterminer la capacité du garant à endosser ce rôle, le bailleur est autorisé à demander certaines pièces justificatives. La liste des pièces autorisées est déterminée par la loi.
Le législateur donne droit aux bailleurs de demander les documents suivants :
Un justificatif d’identité
Celui-ci peut être une carte d’identité, un passeport, un titre de séjour ou bien un permis de conduire français
Un justificatif de domicile
Facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois
Le titre de propriété ou le dernier avis de taxe foncière, si le garant est propriétaire
La dernière quittance de loyer, si le garant est locataire
Un justificatif de ressources
Les trois derniers bulletins de salaires si le garant est salarié
Les deux derniers bilans d’activités si le garant est indépendant
Un justificatif d’activité
En fonction des professions exercées, celui-ci peut être une copie du contrat de travail, d’une carte professionnelle, d’un extrait K-BIS, etc.
Quels sont les différents types de cautionnement ?
Une fois le garant accepté par le bailleur, arrive le moment du choix du type de cautionnement, car il existe en France deux formes de cautionnement : la caution simple ou solidaire.
Le choix entre celles-ci, mentionné dans l’acte de cautionnement, déterminera le cadre d’intervention et de sollicitation du garant en cas de constatation d’un ou plusieurs impayés de loyer.
Il est donc important pour bailleurs, locataires et garants d’avoir pleinement conscience des différences existantes entre ces deux formes de cautionnement.
La caution simple
En cas d’impayé de loyer dans le cadre d’une caution simple, le bailleur ne pourra s’adresser directement au garant. Le bailleur devra, dans un premier temps, adresser au locataire un commandement de payer rédigé par un huissier et dont une copie devra également être envoyée au garant. Si, malgré cela, le locataire ne règle toujours pas ses loyers, le bailleur aura la possibilité de solliciter la caution.
La caution solidaire
En revanche, lorsque la caution est solidaire, le bailleur peut directement solliciter le garant dès le premier impayé et sans avoir à réaliser d’étapes intermédiaires auprès du locataire. De plus, en cas de colocation par exemple, chaque garant devra se montrer solidaire des autres locataires et donc responsable de ceux-ci en cas de défaut de paiement du loyer.
Le garant : un éternel incontournable de la location
Vous l’aurez saisi, le garant constitue un acteur majeur de la vie locative et ceci n’est pas près de changer, même avec le projet de loi Nogal. Ceci, pour la simple et bonne raison que le garant apporte des garanties significatives permettant aux locataires de louer plus facilement, tout en sécurisant les bailleurs. Si vous ne disposez pas de garant physique, il vous est également possible de solliciter un organisme de garant qui se chargera de valoriser votre dossier auprès des bailleurs et vous aidera dans votre recherche de logement.
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